Conditions générales de vente
MON PETIT VENDEEN By SARL LE PETIT NANTAIS
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la SARL LE PETIT NANTAIS au capital social de 5000€ dont le siège social est situé au 10 rue Voltaire 44000 Nantes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 841 037 278 00022 ci-après dénommée « LE PETIT NANTAIS » et gérant le site internet www.lepetitnantais.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lepetitnantais.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
1-OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE PETIT NANTAIS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lepetitnantais.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lepetitnantais.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société LE PETIT NANTAIS conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2-PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lepetitnantais.fr de la société LE PETIT NANTAIS. La société LE PETIT NANTAIS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits.
Si des erreurs techniques ou typographiques se sont introduites dans les photographies, les textes et/ou les offres, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la SARL LE PETIT NANTAIS et/ou celle de ses partenaires.
3-TARIFS
Les prix de vente des produits du site internet www.lepetitnantais.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LE PETIT NANTAIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4-COMMANDE
Pour conclure un contrat d’achat d’un ou plusieurs articles sur www.lepetitnantais.fr , l’acheteur doit obligatoirement :
– Vérifier sa commande dans le panier (nature du produit et quantité)
– Valider sa commande
– Remplir le formulaire d’identification, sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou donner ses références client s’il en a.
– Cliquer sur le bouton “commander” après avoir bien vérifié ses informations
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de commande. À compter de cette dernière validation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les conditions définies ci-après.
Avant cette validation, il est systématiquement proposé à l’acheteur de vérifier les éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LE PETIT NANTAIS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société LE PETIT NANTAIS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LE PETIT NANTAIS, 22 avenue de la Libération, Appt 126, 44400 Rezé ; soit par email à l’adresse suivante : contact@lepetitnantais.fr
5-MODALITÉS DE PAIEMENT
Tous les achats effectués sur www.lepetitnantais.fr sont payables à la commande.
Les modes de paiement acceptés pour le règlement du ou des achats effectués sur www.lepetitnantais.fr sont la carte bancaire.
Paiement par carte bancaire MasterCard, Visa ou CB, la saisie des informations est sécurisée par Secure Sockets Layer (SSL). Ces informations ne seront jamais utilisées par LE PETIT NANTAIS à d’autres fins que de compléter les procédures liées à l’achat du client, ou opérer les éventuels remboursements en cas d’éventuelles restitutions des articles.
LE PETIT NANTAIS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement.
LE PETIT NANTAIS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande passée par un client qui n’aurait pas totalement ou partiellement payé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.
LE PETIT NANTAIS se réserve le droit de poursuivre toute utilisation ou toute tentative d’utilisation de moyens de paiement frauduleux.
6-RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, si LE PETIT NANTAIS l’accepte.
Le retour des articles sera accepté par LE PETIT NANTAIS uniquement si l’acheteur respecte les modalités suivantes :
Contacter LE PETIT NANTAIS par mail à l’adresse contact@lepetitnantais.fr, qui lui donnera un numéro de retour accepté.
Les sommes encaissées par LE PETIT NANTAIS seront remboursées dans un délai de trente (30) jours ouvrables si toutes les conditions du droit de rétractation par l’acheteur sont réunies et cela quel que soit le mode de paiement utilisé.
7-RELATION CLIENT
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à la société LE PETIT NANTAIS par mail à contact@lepetitnantais.fr.
8-RESPONSABILITÉ
La société LE PETIT NANTAIS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.lepetitnantais.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LE PETIT NANTAIS.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Ces conditions générales de vente sont également concernées par ces réserves.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit LE PETIT NANTAIS
10-DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société LE PETIT NANTAIS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LE PETIT NANTAIS, 22 avenue de la Libération, Appt 126, 44400 Rezé, ou par mail à l’adresse suivante : contact@lepetitnantais.fr
11-ARCHIVAGE - PREUVE
La société LE PETIT NANTAIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société LE PETIT NANTAIS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
12-DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de contestation, et à défaut d’accord amiable, le Tribunal de Nantes sera le seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralités de défendeurs.